► FACTURATION : La monnaie est l’Euro (€) et le taux de TVA 20% applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.
Toutes modifications dans les délais de paiement doit être en accord avec la direction d'Anilyne.
Frais de port en supplément, départ entrepôt d'Aix en Provence (conditions adaptées pour les adhérents). Pas de minimum de commande.
Les Frais de port seront calculés en fonction du poids de la commande et validés sur la confirmation de commande.
France Métropole : forfait de port métropole environ de 5 € à 22 € suivant le poids du colis. (montant à confirmer sur votre Devis ou votre Commande)
Mode de règlement à l'ordre de Phytomédica : Chèque ou Virement bancaire *. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
* Règlement par virement IBAN : FR76 1009 6180 7100 0659 1530 160 BIC : CMCIFRPP
Échéance règlement : Délais à réception de facture, ou à la commande pour une expédition immédiate.
► TARIFS : A titre indicatif, le Tarif d'achat Professionnels n'est valable que pour les personnes ayant un code Ameli ou n° Siret. Pour ces professionnels de santé, il existe 2 tarifs différents "Tarifs Fidélité" et "Tarifs Adhérents" avec des remises adaptées.
Pour les tarifs "Adhérent", un droit d'entrée annuel est demandé à chaque date anniversaire, au moment d'une nouvelle commande, il n'est pas reconductible par tacite reconduction. Aucun remboursement même partiel ne sera accordé si l'Adhérent décide de résilier notre accord ou d'être en cessation d'activité. Comptablement, le Droit d'Adhérent de 50 € TTC est facturé seul, pour être amorti comme une immobilisation incorporelle. Pour les Adhérents uniquement un franco de port pour la France métropole est prévu à partir de 120€ TTC par commande et pour 1 adresse de livraison.
► COMMANDES : Les commandes doivent être passées uniquement par courrier ou téléphone (33) 0 4 42 24 56 24 ou par mail à commercial@phytomedica.eu
Une confirmation de votre commande vous est envoyée par mail avec la date d’expédition (sauf rupture de stock) sous 24/48h ouvrés, il sera précisé la référence de commande du client, la référence, le nom et la quantité à livrer de chaque produit. Sans modification de votre part après réception de la confirmation de commande sous 24h, votre commande est validée et traitée pour être expédiée.
Cependant aucune commande n’est expédiée sans que la précédente facture soit réglée.
Pour les Professionnels, le flaconnage 75ml est très pratique pour les soins à domicile. Demandez-le en échantillon pour tester le produit pour une première utilisation.
Quantité unitaire jusqu'au carton et par multiple de carton au-delà. Les quantités qui ne sont pas multiples/carton, sont facturées au prix unitaire.
Les Cartons d'emballages / Pompes-doseuses préconisés sont par multiple de 6 (500ml & 1 L), 3 Pompes-doseuse offerte par carton d'une même référence.
Des pompes-doseuses supplémentaires peuvent être commandées au prix unitaire de 1 à 5 unités et au-delà de 6 unités.
Une étiquette d’identification est apposée sur chaque carton, mentionnant le nom produit, sa référence, la quantité, la DLU, le n° lot du produit, un code barre produit (Gencod EAN13).
► LIVRAISONS : Après validation, les délais de livraison sont en moyenne de 5 jours ouvrés mais avec un délai maxi de 45 jours non contractuels, plus le délai d'acheminement du transporteur.
Un Bon de Livraison sera édité avec le numéro de commande du client, le nombre de colis, la référence, la désignation, les quantités et les numéros de lots pour chaque produit.
La marchandise voyage aux risques du destinataire, cependant Anilyne s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon acheminement des produits.
Si la livraison est partielle, le solde de la commande fera l'objet d'un deuxième bon de livraison et pourra faire l’objet éventuellement d’une seule facture si les adresses de livraisons sont identiques.
Les frais de livraison seront calculés au poids de chaque livraison.
Si la commande est conforme à la (aux) livraison(s), aucun produit (n° de lot correspondant) ne pourra être ni repris, ni échangé dans un délai de 15 jours après la livraison (Date du Bon de transport faisant foi), en cas de retour pour rétractation ou annulation partielle de certains produits dans ce délais, les frais de retour seront à la charge du client.
► TRANSPORTS : Pour des commandes inférieures à 30kg, le transporteur sera Sté DPD. Pour des commandes supérieures à 30kg, le transporteur sera Sté Kuehne+Nagel.
La direction d'Anilyne pourra à tout moment changer de transporteur et avisera alors le client au moment de sa commande.
Le Client devra mentionner sur chaque commande, des instructions de livraisons si nécessaire afin que nous puissions l’indiquer au Transporteur.
Pour ne pas que le Client en subisse les conséquences, il est impératif au moment de la livraison et en présence du livreur, s’il y a détérioration de colis, d’indiquer des réserves détaillées et prendre des photos si nécessaire sans quoi, il sera irrecevable les réclamations auprès de ce transporteur et de son assurance. Anilyne ne pourra être retenue responsable en cas de retard de livraison du Transporteur.
► PRODUITS : Pour la Date Limite d'Utilisation (24 mois), les produits sont livrés avec un minimum des 2/3 de la date limite, soit un minimum de 12 à 16 mois sur la plupart des produits (sauf indication contraire).
Pour des produits arrivant en fin de vie ou supprimés du catalogue, ils ne pourront pas faire l'objet d'une reprise, ni d'un remboursement.
En cas de suppression ou de modification d’un produit dans son catalogue, Anilyne informera le Client par simple lettre ou mail ou sur son site Internet dans un délai d’un mois avant son effectivité.
Aucun retour ou reprise des produits supprimés ou suspendus ne seront acceptés sauf s’il y a une obligation express (sanitaire ou législatif) de ne plus vendre ces-dits produits.
Dans tous les cas, la société Anilyne ne pourra pas être tenue responsable d’une éventuelle perte de chiffre d’affaires réalisé avec les produits supprimés ou suspendus pour modification de formule ou de flaconnage.
► STOCKAGE : Le Client est tenu d'assurer toutes les mesures de protection pour la manipulation et le stockage des produits dans des locaux propres, à l'abri du soleil et à l'abri de la poussière (température de stockage 20c° ± 5c°).
► TRAÇABILITÉ : Le Client s'engage impérativement à gérer la traçabilité des lots auprès de ses Services, en vue d'un éventuel "rappel de lot" en cas de non-conformité. La responsabilité d'Anilyne s'arrêtera au Client s'il y a impossibilité de retour des produits non entamés, auprès de ses Services.
► CONFORMITÉS ET RÈGLEMENTATION FRANCAISE & EUROPEENNE : Anilyne s’engage à ne livrer que des produits conformes aux normes françaises et européennes.
Les Fiches Techniques conformes aux BPF (normes ISO 22716), sont disponibles en format Pdf, sur demande et seront envoyés par mail à qualite@phytomedica.eu
Seules les Conditions de Ventes font foi, Anilyne ne s’engageant pas sur les conditions d’achat du Client. Pour toutes contestations, seul le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence est compétent.
► MODÉLE DE COURRIER DE RÉTRACTATION : Le retour des produits sera à la charge du client.
{Nom et prénoms du client}{Adresse et coordonnées du client}
{Nom et Raison sociale de Phytomédica}
{Adresse et coordonnées de Phytomédica}
{Lieu, Date}
Lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : {Numéro de facture, Numéro de client}
Objet : Annulation d'une commande dans le délai de 14 jours.
Madame, Monsieur,
Le {date de la commande}, j'ai passé commande sur votre site des produits suivants :
{Liste des produits. Pour chacun nom du produit et référence tels qu'indiqués sur le bon de commande}.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n'étant pas expiré, je vous demande d'annuler ma commande et le cas échéant, de me retourner les sommes versées.
Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
{Signature}
► ACCÉS ET DE RECTIFICATION AUX DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre de la Réglementation Générale de la Protection des Données, vous avez un droit d'accès pour modifier leurs utilisations.
Vos coordonnées professionnelles ne sont utilisées que pour vous envoyer un courrier commercial personnalisé, elles ne seront jamais transmises à des tierces personnes ou des partenaires. Elles sont dans notre base de données tant que vous êtes client, mais vous pouvez faire opposition à leur utilisation, contacter le Président d'Anilyne qui est notre Correspondant informatique & libertés.